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Délai de renonciation : Le consommateur dispose d’un délai d’au moins sept jours ouvrables pour renoncer au contrat. Ce droit s’exerce sans pénalités et sans indication de motif.

 

Article 1 – Identification des parties et objet des présentes

Les présentes dispositions régissent, dans le cadre de l’utilisation du site web exploité par la SPRL ALVA CONCEPT et accessible à l’adresse URL http://www.biker-easy-stand.com, les relations entre :

– d’une part, la SPRL ALVA CONCEPT, dont le siège social est situé à 4606 Saint André, chaussée de Julémont 23,Belgique, adresse e-mail : info@alva-concept.com, immatriculée à la BCE sous le n°, 0818.708.803

– d’autre part, les acquéreurs des biens mis en vente sur le site www.biker-easy-stand.com, ci-après dénommés « les clients »

Lorsque le client valide sa commande en cliquant sur le bouton « valider », il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve.

Les présentes conditions sont en permanence disponibles sur le site web www.biker-easy-stand.com, au format PDF.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Compte tenu de la nécessité de faire évoluer ses services afin de répondre à la demande des clients, la SPRL ALVA CONCEPT veille à adapter et améliorer en permanence les modalités et l’étendue de son offre de services. La réglementation applicable est en outre susceptible d’évoluer également. Les présentes conditions générales peuvent donc être modifiées à tout moment par la SPRL ALVA CONCEPT, en fonction de l’évolution de ses besoins propres et des contraintes environnantes. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur publication sur le site www.biker-easy-stand.com. Il appartient aux clients visitant le site web de vérifier les conditions applicables lors de leur visite.

 

Article 2 – Prix

Les prix mentionnés sur le site www.biker-easy-stand.com s’entendent TVA comprise.

Les prix à prendre en considération sont ceux indiqués sur le site le jour de la consultation. La SPRL ALVA CONCEPT se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Nous garantissons le prix indiqué sur le site sauf erreur d’affichage. La SPRL ALVA CONCEPT ne peut être tenue pour responsable de toute erreur d’affichage.

Les frais de port et d’emballage sont en sus. Ils sont précisés lors du processus de commande en fonction de l’adresse de livraison et du contenu de la commande. En effectuant la commande, le client marque son accord sur ces frais de livraison.

 

Article 3 – Formation du contrat

Un contrat valide est conclu entre la SPRL ALVA CONCEPT et le client lorsque la SPRL ALVA CONCEPT reçoit la confirmation de sa commande sur le site www.biker-easy-stand.com.

La SPRL ALVA CONCEPT se réserve le droit de prendre contact avec le client en cas de commande importante afin de vérifier la véracité de la commande.

Les données enregistrées par l’intermédiaire du site www.biker-easy-stand.com ainsi que par l’intermédiaire des courriers, fax ou e-mails constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la SPRL ALVA CONCEPT et le client.

Le client répond vis-à-vis de la SPRL ALVA CONCEPT des commandes qui seraient faites en son nom par des tiers non autorisés. Le client assume notamment les risques liés à l’utilisation abusive des moyens d’accès permettant la commande d’ouvrages via Internet.

 

Article 4 – Livraison

La SPRL ALVA CONCEPT s’engage à livrer dans les 5 jours ouvrables de la commande.

La SPRL ALVA CONCEPT ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

La SPRL ALVA CONCEPT ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison ou de non-livraison de la totalité des marchandises commandées.

La SPRL ALVA CONCEPT s’engage dans tous les cas de figure à prendre contact avec le client et de laisser au client la possibilité d’annuler tout ou en partie sa réservation.

La SPRL ALVA CONCEPT se réserve le droit de ne pas honorer une commande s’il existe un différend entre le client et la SPRL ALVA CONCEPT.

 

Article 5 – Retour des marchandises et renonciation

Le consommateur dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour renoncer au contrat. Ce droit s’exerce sans pénalité et sans indication de motif.

Les réclamations quant à la conformité de la commande devront être effectuées par e-mail à l’adresse info@alva-concept.com. Les réclamations, tant en ce qui concerne la conformité de la commande que l’état des marchandises, ne seront acceptées qu’endéans les 7 jours de la livraison. Passé ce délai, toute livraison sera réputée conforme à la commande.

La marchandise doit être retournée le cas échéant dans son conditionnement d’origine.

 

Article 6 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur.

Les conseils d’utilisation fournis avec le produit ne sont pas exhaustifs.

La SPRL ALVA CONCEPT ne peut être tenue pour responsable des dommages pouvant résulter de l’usage ou de la consommation des produits livrés, le tout sans préjudice du droit du client d’apporter la preuve de la responsabilité de la SPRL ALVA CONCEPT.

Le Prestataire déploie ses meilleurs efforts afin que le site web www.biker-easy-stand.com soit accessible 24h/24 et dans les meilleures conditions de confort d’utilisation.

Un problème technique, tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante ou un dysfonctionnement du site web et/ou des logiciels ou bases de données qu’il contient ne peut toutefois être totalement exclu. Le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages subis par les Utilisateurs lorsqu’ils consultent tout ou partie du site web ou téléchargent tout ou partie de son contenu, même en cas de faute lourde. Le Prestataire sera cependant responsable du dommage subi par les Utilisateurs, si ceux-ci établissent que leur dommage est consécutif à une faute volontaire de la part du Prestataire.

Lorsqu’il l’estime utile pour assurer la qualité des services offerts, le Prestataire aura la faculté d’interrompre l’accès au site web www.biker-easy-stand.com pour en assurer la maintenance. Les Clients sont conscients de la nécessité d’assurer une maintenance régulière du site web. Par conséquent, en aucun cas la responsabilité du Prestataire ne pourra être retenue pour quelque dommage que ce soit qui résulterait d’une interruption des services aux fins de maintenance du site web www.biker-easy-stand.com, même en cas de faute lourde du Prestataire.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.biker-easy-stand.com. La SPRL ALVA CONCEPT dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les textes et images reproduits sur le site www.biker-easy-stand.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Le site web www.biker-easy-stand.com dans son intégralité, en ce compris son design, son interface, ses bases de données, sa dénomination, son nom de domaine, est la propriété exclusive de la SPRL ALVA CONCEPT.

Aucune reproduction ou communication au public, intégrale ou partielle, du site web www.biker-easy-stand.com ou de l’un quelconque de ses éléments ne peut se faire sans l’autorisation préalable et écrite de la SPRL ALVA CONCEPT.

Les Clients sont seulement autorisés à consulter le site web et ses différentes rubriques, imprimer les pages à des fins d’usage strictement personnel.

Il est permis de renvoyer par hyperlien vers le site web www.biker-easy-stand.com, mais seulement dans le respect des prescriptions suivantes :

– hyperlien uniquement vers la page d’accueil du site (préciser l’URL) ;
– la présentation de l’élément visible du lien doit être la suivante :
– l’activation du lien doit obligatoirement provoquer l’ouverture d’une nouvelle fenêtre de navigateur, avec affichage de l’adresse URL du site web www.biker-easy-stand.com (toute technique ayant pour effet de masquer l’affichage de l’adresse URL du site web www.biker-easy-stand.com ou étant susceptible de donner l’impression que le contenu affiché provient d’un autre site web est interdite)

 

Article 8 – Respect de la vie privée

Les clauses protectrices de la vie privée du site www.biker-easy-stand.com, disponibles ici, font parties intégrante des présentes conditions générales.

 

Article 9 – Absence de renonciation et invalidité partielle

Aucun acte, comportement, tolérance ou omission de la part de la SPRL ALVA CONCEPT ne pourra être interprété comme une renonciation, même partielle, de sa part à l’exécution stricte et intégrale des dispositions des présentes conditions générales ainsi que de conditions particulières qui les complètent.

En cas d’invalidation, d’inopposabilité ou de nullité partielle ou totale de l’une ou l’autre des clauses des présentes conditions, les parties s’engagent à négocier de bonne foi une convention comportant des modalités permettant de produire un effet économique équivalent à celui de la disposition en cause.

Les parties conviennent en outre et en tout cas que les autres dispositions des présentes n’en sont nullement affectées et demeurent dès lors toujours pleinement en vigueur.

 

Article 10 – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi belge, à l’exclusion de toute autre.

Tout litige éventuel sera de la compétence exclusive des tribunaux de Liège.